Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 105 m² de locaux - 370 Rte De Paris
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 01615414C0006
Demandeur
AGC POITOU-CHARENTES
Cette page présente le permis de construire n° 01615414C0006, délivré le 11 août 2014 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 370 Rte De Paris, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGC POITOU-CHARENTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4404, B4401, B4399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 460 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 460 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC POITOU-CHARENTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 397814823
- SIRET
- 39781482300274
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615414C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |