Permis de construire n° 01615414C0009 à Gond-Pontouvre pour 2 991 m² de locaux, 3 Chem De Chaumontet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 01615414C0009
Demandeur
LE VIADUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615414C0009 a été délivré le 23 septembre 2014 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chem De Chaumontet. LE VIADUC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 991 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2971. Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 991 m² | 2 991 m² |
| Total | 0 m² | 2 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 991 m² | 2 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 991 m² | 2 991 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 991 m² | 2 991 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 991 m² | 2 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VIADUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502242423
- SIRET
- 50224242300015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GARAT (16410)
Autres dossiers de LE VIADUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615414C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |