Permis de construire Locaux N° 07904818H0071

Permis de construire n° 07904818H0071 à La Crèche pour 1 247 m² de locaux, Rue De La Perouse - Zone A

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 07904818H0071

Demandeur

AGC POITOU CHARENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904818H0071 porte sur un projet situé Rue De La Perouse - Zone A. Le demandeur déclaré est AGC POITOU CHARENTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XT121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 663 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Total 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
dont Bureaux 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Total locaux 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC POITOU CHARENTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
397814823
SIRET
39781482300274
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE GOND-PONTOUVRE (16160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904818H0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Perouse - Zone A, à La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGC POITOU CHARENTES et accordée le 1 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904818H0071, déposé en mairie de La Crèche.

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