Permis de construire n° 01615315W0001 à Mainxe-Gondeville pour 75 m² de locaux, Le Tambourinour
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 01615315W0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615315W0001 a été délivré le 29 juin 2015 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Tambourinour. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A588, A587. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainxe-Gondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mainxe-Gondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tambourinour
Territoires administratifs
- Commune
- Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 25 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 283 m² |
| Locaux | 638 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 688 m² |
| Total | 910 m² | 75 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 61 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 638 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 688 m² |
| Total locaux | 638 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 495197568
- SIRET
- 49519756800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GONDEVILLE (16200)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615315W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |