Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 4 478 m² de locaux - La Deveze
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 06600816A0029
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
Cette page présente le permis de construire n° 06600816A0029, délivré le 9 juin 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Deveze, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 478 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC8, AC9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 472 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² | 9 950 m² |
| Total | 5 472 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² | 9 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 472 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² | 9 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 495197568
- SIRET
- 49519756800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONDEVILLE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600816A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |