Permis de construire n° 06600816A0029 à Argelès-sur-Mer pour 4 478 m² de locaux, La Deveze
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 06600816A0029
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600816A0029 porte sur un projet situé La Deveze. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC8, AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 472 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² | 9 950 m² |
| Total | 5 472 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² | 9 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 472 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² | 9 950 m² |
| Total locaux | 5 472 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² | 9 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 495197568
- SIRET
- 49519756800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GONDEVILLE (16200)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600816A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |