Permis de construire n° 01615313W0002 à Mainxe-Gondeville pour 156 m² de locaux, Le Tambourinour
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PC n° 01615313W0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615313W0002, délivré le 20 mai 2013 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Tambourinour. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A55, A56, A587. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainxe-Gondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mainxe-Gondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 638 m² |
| Total | 482 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 638 m² |
| Total locaux | 482 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 495197568
- SIRET
- 49519756800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GONDEVILLE (16200)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615313W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |