Permis de construire Locaux N° 01620215W0002

Permis de construire n° 01620215W0002 à Mainxe-Gondeville pour 337 m² de locaux, Le Four La Chaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 01620215W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620215W0002, délivré le 5 août 2015 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Four La Chaux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainxe-Gondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainxe-Gondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Four La Chaux

Territoires administratifs

Commune
Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 47 m² 290 m² 0 m² 290 m² 47 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620215W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Four La Chaux, à Mainxe-Gondeville (16200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620215W0002, déposé en mairie de Mainxe-Gondeville.

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