Permis de construire Locaux N° 01615023W0003

Permis de construire n° 01615023W0003 à Gensac-la-Pallue pour 1 500 m² de locaux, 1 Route De Laubaret

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 01615023W0003

Demandeur

H. MOUNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615023W0003 porte sur un projet situé 1 Route De Laubaret. Le dossier a été déposé par H. MOUNIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H. MOUNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
392431615
SIRET
39243161500013
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615023W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Laubaret, à Gensac-la-Pallue (16130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par H. MOUNIER et accordée le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615023W0003, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

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