Permis de construire n° 01615023W0007 à Gensac-la-Pallue pour 2 912 m² de locaux, Chemin Du Septain Les Monnettes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 01615023W0007
Demandeur
GFA DU SEPTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615023W0007, délivré le 2 novembre 2023 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Septain Les Monnettes. GFA DU SEPTAIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 912 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW41, AW42, AW43. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² | 2 912 m² |
| Total | 0 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² | 2 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² | 2 912 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² | 2 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU SEPTAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 844538785
- SIRET
- 84453878500024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615023W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |