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Permis de construire Locaux N° 01615013W0008

Permis de construire à Gensac-la-Pallue pour 9 267 m² de locaux - Chemin De La Grue Les Terrages Du Quart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Grue Les Terrages Du Quart, Gensac-la-Pallue (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BNB COGNAC et accordé le 16 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615013W0008, instruit par la commune de Gensac-la-Pallue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 01615013W0008

Demandeur

SCI BNB COGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01615013W0008, délivré le 16 octobre 2013 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Grue Les Terrages Du Quart, Gensac-la-Pallue (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BNB COGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 267 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 267 m²

Variation nette

+9 267 m²

Surface totale après

9 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/10/2013

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrages Du Quart

Territoire administratif

Commune: Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 267 m²	9 267 m²
Total	0 m²	9 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 267 m²	9 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	9 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 267 m²	9 267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BNB COGNAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798190716
SIRET: 79819071600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615013W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Grue Les Terrages Du Quart, Gensac-la-Pallue (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BNB COGNAC et accordé le 16 octobre 2013.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

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