Permis de construire n° 01615013W0008 à Gensac-la-Pallue pour 9 267 m² de locaux, Chemin De La Grue Les Terrages Du Quart
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 01615013W0008
Demandeur
SCI BNB COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2013 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615013W0008 porte sur un projet situé Chemin De La Grue Les Terrages Du Quart. Le dossier a été déposé par SCI BNB COGNAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 267 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrages Du Quart
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 267 m² | 9 267 m² |
| Total | 0 m² | 9 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 267 m² | 9 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 267 m² | 9 267 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 267 m² | 9 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 267 m² | 9 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BNB COGNAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798190716
- SIRET
- 79819071600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615013W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |