Permis de construire n° 01614517W0004 à Foussignac pour 55 m² de locaux, 8 rue de l'Eglise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 01614517W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614517W0004, délivré le 27 octobre 2017 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 028 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 38. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Foussignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 028 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 75 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 130 m² |
| Total | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 130 m² |
| Total locaux | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUSSIGNAC (16200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614517W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Foussignac (16200)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.