Permis de construire n° 01614517W0005 à Foussignac pour 119 m² de logement, 11 rue de Cognac Richemon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 01614517W0005
Demandeur
SARL BOISUMAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614517W0005 a été délivré le 20 novembre 2017 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 rue de Cognac Richemon. La demande émane de SARL BOISUMAULT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 148 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 31. Sur la même voie, rue de Cognac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Foussignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
27/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Richemon
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BOISUMAULT, dont l'adresse déclarée est à Jarnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL BOISUMAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508999638
- SIRET
- 50899963800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de SARL BOISUMAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614517W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 27/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cognac à Foussignac (16200)
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