Permis de construire n° 01614514W0011 à Foussignac pour 33 m² de logement, 6 rue de l'Eglise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2014
Dossier PC n° 01614514W0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614514W0011 a été délivré le 27 décembre 2014 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 260 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2015, soit 7 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 243. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Foussignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 117 m² |
| Total | 84 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614514W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Foussignac (16200)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.