Permis de construire n° 01614516W0010 à Foussignac pour 250 m² de locaux, 7 rue de Cognac Les Richemonts
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 01614516W0010
Demandeur
SOCIETE MANGEARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614516W0010, délivré le 5 janvier 2017 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue de Cognac Les Richemonts. Le dossier a été déposé par SOCIETE MANGEARD ET FILS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 560 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 86. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Cognac, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Foussignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Richemonts
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 560 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE MANGEARD ET FILS, une société anonyme (SA) basée à Foussignac.
Demandeur
SOCIETE MANGEARD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 302640800
- SIRET
- 30264080000025
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- FOUSSIGNAC (16200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614516W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cognac à Foussignac (16200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Cognac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.