Permis de construire Locaux N° 01613817C0049

Permis de construire à Fléac pour 3 179 m² de locaux - Le Grand Maine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 01613817C0049

Demandeur

SOL

Cette page présente le permis de construire n° 01613817C0049, délivré le 19 avril 2018 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Maine, Fléac (16730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 179 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN381, AN337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 620 m²

Surface créée

3 179 m²

Variation nette

+3 179 m²

Surface totale après

3 179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN381 AN337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 179 m²
Total 0 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333435790
SIRET
33343579000055
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613817C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Maine, Fléac (16730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOL et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613817C0049, instruit par la commune de Fléac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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