Permis de construire n° 01613817C0049 à Fléac pour 3 179 m² de locaux, Le Grand Maine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 avril 2018
Dossier PC n° 01613817C0049
Demandeur
SOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01613817C0049 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2018 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Maine. Le dossier a été déposé par SOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 179 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN381, AN337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 179 m² | 3 179 m² |
| Total | 0 m² | 3 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 179 m² | 3 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 179 m² | 3 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 179 m² | 3 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333435790
- SIRET
- 33343579000055
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613817C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |