Permis de construire Locaux N° 01734718Z0020

Permis de construire n° 01734718Z0020 à Saint-Jean-d'Angély pour 354 m² de locaux, Rue Alex Dumas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 01734718Z0020

Demandeur

SOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734718Z0020 a été délivré le 21 mars 2019 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Alex Dumas. SOL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP116, AP117, AP114. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 930 m²

Surface existante avant

6 571 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

6 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP116 AP117 AP114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 571 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 6 925 m²
Total 6 571 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 6 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 571 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 6 925 m²
Total locaux 6 571 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 6 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333435790
SIRET
33343579000055
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734718Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alex Dumas, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOL et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734718Z0020, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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