Permis de construire à Saint-Jean-d'Angély pour 354 m² de locaux - Rue Alex Dumas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 01734718Z0020
Demandeur
SOL
Cette page présente le permis de construire n° 01734718Z0020, délivré le 21 mars 2019 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Alex Dumas, Saint-Jean-d'Angély (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP116, AP117, AP114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 571 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 6 925 m² |
| Total | 6 571 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 6 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 571 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 6 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333435790
- SIRET
- 33343579000055
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734718Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |