Permis de construire n° 01613817C0043 à Fléac pour 194 m² de locaux, 6 Rue De Belfond
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 01613817C0043
Demandeur
COMMUNE DE FLEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613817C0043 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 6 Rue De Belfond. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEAC.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR26, AR27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 150 m² | 557 m² |
| Total | 407 m² | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 150 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 407 m² | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 150 m² | 557 m² |
| Total locaux | 407 m² | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 150 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601380
- SIRET
- 21160138000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEAC (16730)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613817C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |