Permis de construire Locaux N° 01741524P0109

Permis de construire n° 01741524P0109 à Saintes pour 114 m² de locaux, 11 Rue De Lamothe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 01741524P0109

Demandeur

SOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741524P0109 a été délivré le 14 avril 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De Lamothe. Le projet est porté par SOL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM477, AM483, AM622. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 110 m²

Surface existante avant

7 758 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

7 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
12/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM477 AM483 AM622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 758 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 7 872 m²
Total 7 758 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 7 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 758 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 7 872 m²
Total locaux 7 758 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 7 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333435790
SIRET
33343579000063
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741524P0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Lamothe, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOL et accordée le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741524P0109, déposé en mairie de Saintes.

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