Permis de construire Locaux N° 01613817C0034

Permis de construire n° 01613817C0034 à Fléac pour 2 718 m² de locaux, Ze Les Voutes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 01613817C0034

Demandeur

SCI LOMAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01613817C0034, délivré le 21 mars 2018 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ze Les Voutes. La demande émane de SCI LOMAEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH98, AH291. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 760 m²

Surface existante avant

2 239 m²

Surface créée

2 718 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

2 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH98 AH291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 239 m² 479 m² 2 239 m² 0 m² 2 239 m² 479 m² 2 718 m²
Total 2 239 m² 479 m² 2 239 m² 0 m² 2 239 m² 479 m² 2 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 239 m² 479 m² 2 239 m² 0 m² 2 239 m² 479 m² 2 718 m²
dont Bureaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² -291 m² 0 m²
dont Industrie 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² -1 948 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 479 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²
Total locaux 2 239 m² 479 m² 2 239 m² 0 m² 2 239 m² 479 m² 2 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOMAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820205946
SIRET
82020594600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613817C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ze Les Voutes, à Fléac (16730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOMAEL et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613817C0034, déposé en mairie de Fléac.

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