Permis de construire Logement N° 0161022500014

Permis de construire n° 0161022500014 à Cognac pour 195 m² de logement, 29 rue de Liverpool

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0161022500014

Demandeur

ROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0161022500014 a été délivré le 22 mai 2025 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 rue de Liverpool. La demande émane de ROMA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2, après démolition des 28 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 148 m², le programme représente 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 1008. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Liverpool, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 195 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 28 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 195 m² 0 m² 28 m² 0 m² 167 m² 195 m²
Total 28 m² 195 m² 0 m² 28 m² 0 m² 167 m² 195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848990701
SIRET
84899070100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
COGNAC (16100)

Autres dossiers de ROMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161022500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 22/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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