Permis de construire Locaux N° 01610224T0042

Permis de construire à Cognac pour 1 050 m² de locaux - 330 Rue Haute De Crouin Mas D'usson

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 01610224T0042

Demandeur

COGNAC FERRAND

Cette page présente le permis de construire n° 01610224T0042, délivré le 24 octobre 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 330 Rue Haute De Crouin Mas D'usson, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGNAC FERRAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 899 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

5 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas D'usson

Territoire administratif

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 899 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 949 m²
Total 4 899 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Entrepôt 4 721 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 771 m²
Total locaux 4 899 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGNAC FERRAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452392350
SIRET
45239235000016
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
ARS (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610224T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330 Rue Haute De Crouin Mas D'usson, Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGNAC FERRAND et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610224T0042, instruit par la commune de Cognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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