Permis de construire n° 01610224T0016 à Cognac pour 785 m² de locaux, 22 avenue de Saintes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 01610224T0016
Demandeur
BOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610224T0016 porte sur un projet situé 22 avenue de Saintes. Le dossier a été déposé par BOLOGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 964 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2024, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 74, ZH 75, ZH 81. Sur la même voie, avenue de Saintes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Cognac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 964 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 626 m² de commerce et activités de service et 159 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 946 m² à 5 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 946 m² | 785 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 454 m² | 5 400 m² |
| Total | 4 946 m² | 785 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 454 m² | 5 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 220 m² | 626 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 295 m² | 3 515 m² |
| Autres activités | 1 726 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 885 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 424 m² |
| dont Entrepôt | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 4 946 m² | 785 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 454 m² | 5 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOLOGNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BOLOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508233392
- SIRET
- 50823339200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de BOLOGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610224T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Saintes à Cognac (16100)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de Saintes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.