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Permis de construire Locaux N° 01610224T0016

Permis de construire n° 01610224T0016 à Cognac pour 785 m² de locaux, 22 Avenue De Saintes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Avenue De Saintes, à Cognac (16100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOLOGNE et accordé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610224T0016, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 01610224T0016

Demandeur

BOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610224T0016 porte sur un projet situé 22 Avenue De Saintes. Le dossier a été déposé par BOLOGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 964 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 626 m² en commerce et activités de service et 159 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH75, ZH81. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 964 m²

Surface existante avant

4 946 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

5 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH74 ZH75 ZH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 946 m²	785 m²	0 m²	331 m²	0 m²	454 m²	5 400 m²
Total	4 946 m²	785 m²	0 m²	331 m²	0 m²	454 m²	5 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	3 220 m²	626 m²	331 m²	295 m²	3 515 m²
Autres activités	1 726 m²	159 m²	0 m²	159 m²	1 885 m²
dont Bureaux	265 m²	159 m²	0 m²	159 m²	424 m²
dont Entrepôt	1 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 461 m²
Total locaux	4 946 m²	785 m²	331 m²	454 m²	5 400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508233392
SIRET: 50823339200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: COGNAC (16100)

Autres dossiers de BOLOGNE

PC n°01610222T0002 Commencé

20 Avenue De Saintes

Extension sans transformation

23 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610224T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Avenue De Saintes, à Cognac (16100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOLOGNE et accordé le 17 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610224T0016, déposé en mairie de Cognac.

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