Permis de construire Locaux N° 01610224T0016

Permis de construire à Cognac pour 785 m² de locaux - 22 Avenue De Saintes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 01610224T0016

Demandeur

BOLOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01610224T0016, délivré le 17 octobre 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Avenue De Saintes, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOLOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 964 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 626 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH75, ZH81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 964 m²

Surface existante avant

4 946 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

5 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH74 ZH75 ZH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 946 m² 785 m² 0 m² 331 m² 0 m² 454 m² 5 400 m²
Total 4 946 m² 785 m² 0 m² 331 m² 0 m² 454 m² 5 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 265 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 424 m²
Commerce et services 3 220 m² 626 m² 0 m² 331 m² 0 m² 295 m² 3 515 m²
Entrepôt 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m²
Total locaux 4 946 m² 785 m² 0 m² 331 m² 0 m² 454 m² 5 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508233392
SIRET
50823339200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610224T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Saintes, Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOLOGNE et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610224T0016, instruit par la commune de Cognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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