Permis de construire n° 01610220T0018 à Cognac pour 69 m² de locaux, 99 rue Haute de Crouin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 01610220T0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610220T0018 a été délivré le 10 août 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 rue Haute de Crouin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 972 m². S'y ajoutent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 136. Sur la même voie, rue Haute de Crouin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 275 m² à 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 226 m² |
| Locaux | 69 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² | 98 m² |
| Total | 275 m² | 49 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 49 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² | 98 m² |
| Total locaux | 69 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Haute de Crouin à Cognac (16100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Haute de Crouin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.