Permis de construire n° 01601815W0006 à Ars pour 1 804 m² de locaux, 24 Chem Des Pres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 01601815W0006
Demandeur
COGNAC FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601815W0006 a été délivré le 21 septembre 2015 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Chem Des Pres. Le projet est porté par COGNAC FERRAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 674 m² en exploitation agricole et forestière et 130 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
| Total | 0 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
| Autres activités | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGNAC FERRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452392350
- SIRET
- 45239235000016
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARS (16130)
Autres dossiers de COGNAC FERRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601815W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |