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Permis de construire Locaux N° 01610223T0078

Permis de construire n° 01610223T0078 à Cognac pour 655 m² de locaux, 27-29 Boulevard Denfert Rocherea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27-29 Boulevard Denfert Rocherea, à Cognac (16100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR FONDERIES ET ACIERIES et accordé le 11 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610223T0078, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 01610223T0078

Demandeur

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR FONDERIES ET ACIERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610223T0078 porte sur un projet situé 27-29 Boulevard Denfert Rocherea. La demande émane de SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR FONDERIES ET ACIERIES.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW325, AW321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW325 AW321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Locaux	957 m²	655 m²	668 m²	-13 m²	944 m²
Total	1 247 m²	655 m²	668 m²	-13 m²	1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	957 m²	0 m²	668 m²	-668 m²	289 m²
Autres activités	0 m²	655 m²	0 m²	655 m²	655 m²
dont Bureaux	0 m²	655 m²	0 m²	655 m²	655 m²
Total locaux	957 m²	655 m²	668 m²	-13 m²	944 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR FONDERIES ET ACIERIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344398516
SIRET: 34439851600031
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610223T0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27-29 Boulevard Denfert Rocherea, à Cognac (16100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR FONDERIES ET ACIERIES et accordé le 11 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610223T0078, déposé en mairie de Cognac.

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