Permis de démolir n° 01610223T0009 à Cognac, 27-29 Boulevard Denfert Rocherea /
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PD n° 01610223T0009
Demandeur
SCI COFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610223T0009 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un bâtiment situé 27-29 Boulevard Denfert Rocherea /. La demande émane de SCI COFRAN.
Le terrain d'assiette couvre 1 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW325, AW331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : /
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COFRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794867408
- SIRET
- 79486740800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610223T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |