Permis de construire n° 01610219T0016 à Cognac pour 1 593 m² de logement et locaux, 2 rue de Cagouillet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 juin 2019
Dossier PC n° 01610219T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610219T0016, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue de Cagouillet.
Ce permis de construire portait sur la création de 17 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. 10 des 17 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 163 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 363 m². S'y ajoutaient 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 211, AT 210. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Cagouillet, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 5 363 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 409 m² à construire et 1 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 1 163 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 1 694 m² à 2 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 409 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 701 m² |
| Locaux | 1 565 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | -1 142 m² | 423 m² |
| Total | 1 694 m² | 430 m² | 1 163 m² | 0 m² | 1 163 m² | 430 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 565 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | -1 142 m² | 423 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | -1 163 m² | 402 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | -1 142 m² | 423 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 5 | 2 | - | - | 17 |
| - | 58,8 % | 29,4 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610219T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 12/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 211, AT 210 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Cagouillet à Cognac (16100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Cagouillet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.