Permis de construire Mixte N° 01610219T0016

Permis de construire n° 01610219T0016 à Cognac pour 1 593 m² de logement et locaux, 2 Rue De Cagouillet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 juin 2019

Dossier PC n° 01610219T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610219T0016, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De Cagouillet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 409 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT211, AT210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 363 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 124 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT211 AT210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 409 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 701 m²
Locaux 1 565 m² 21 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² -1 142 m² 423 m²
Total 1 694 m² 430 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 430 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 565 m² 21 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² -1 142 m² 423 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² -1 163 m² 402 m²
Total locaux 1 565 m² 21 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² -1 142 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 2 - - 17
- 58,8 % 29,4 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610219T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Cagouillet, à Cognac (16100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 409 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610219T0016, déposé en mairie de Cognac.

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