Permis de construire n° 01610221T0036 à Cognac pour 390 m² de logement, 36 rue Armand Simard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 01610221T0036
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610221T0036 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 36 rue Armand Simard. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIMARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 390 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 170 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2021, soit 18 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 77. Sur la même voie, rue Armand Simard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 390 m² parmi les 992 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 992 m² à 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Locaux | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 390 m² | -676 m² | 316 m² |
| Total | 992 m² | 0 m² | 390 m² | 286 m² | 390 m² | -286 m² | 706 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | - | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIMARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIMARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812422509
- SIRET
- 81242250900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Armand Simard à Cognac (16100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Armand Simard depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.