Permis de construire Locaux N° 01633019W0002

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Cognac pour 620 m² de locaux - Plaine Du Buisson La Plaine Du Buisson

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 01633019W0002

Demandeur

REVICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01633019W0002, délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Du Buisson La Plaine Du Buisson, Saint-Laurent-de-Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI440, AI96, AI104.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 106 m²

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

4 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI440 AI96 AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Du Buisson

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 815 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 435 m²
Total 3 815 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 815 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
906930029
SIRET
90693002900010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633019W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine Du Buisson La Plaine Du Buisson, Saint-Laurent-de-Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVICO et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633019W0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Cognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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