Permis de construire Logement N° 01610221T0025

Permis de construire n° 01610221T0025 à Cognac pour 420 m² de logement, 29 Rue Plumejeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 octobre 2021

Dossier PC n° 01610221T0025

Demandeur

PLUVIAN INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610221T0025 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue Plumejeau. Le projet est porté par PLUVIAN INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX977. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 237 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total 237 m² 183 m² 237 m² 0 m² 237 m² 183 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLUVIAN INVESTISSEMENTS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818115412
SIRET
81811541200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610221T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Plumejeau, à Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLUVIAN INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610221T0025, déposé en mairie de Cognac.

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