Permis de construire n° 01610221T0009 à Cognac pour 81 m² de logement et locaux, 15 rue Millardet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 01610221T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610221T0009 porte sur un projet situé 15 rue Millardet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 525 m². Les locaux représentent 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 1165. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Millardet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 223 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 81 m² | -39 m² | 184 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Millardet à Cognac (16100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Millardet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.