Permis de construire n° 01610219T0017 à Cognac pour 534 m² de locaux, 51 rue Millardet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 01610219T0017
Demandeur
SCI MINAHOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610219T0017 a été délivré le 25 juin 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 rue Millardet. SCI MINAHOUET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 690 m², le programme représente 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 1063. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Millardet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 534 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 517 m² d'entrepôt et 17 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 685 m² à 1 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 219 m² |
| Total | 685 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 685 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 219 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 272 m² |
| dont Entrepôt | 430 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 947 m² |
| Total locaux | 685 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MINAHOUET, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MINAHOUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341743490
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610219T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 1063 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Millardet à Cognac (16100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Millardet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.