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Permis de construire Locaux N° 01610221T0008

Permis de construire n° 01610221T0008 à Cognac pour 1 023 m² de locaux, 20 Rue De La Societe Vinicole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Societe Vinicole, à Cognac (16100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par E. REMY MARTIN & CO et accordée le 2 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610221T0008, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 01610221T0008

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610221T0008 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé 20 Rue De La Societe Vinicole. Le demandeur déclaré est E. REMY MARTIN & CO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 111 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD542, BD543, BD544. Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 111 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

-306 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

18/10/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD542 BD543 BD544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	-86 m²	0 m²
Locaux	2 374 m²	1 023 m²	220 m²	1 023 m²	-220 m²	2 154 m²
Total	2 460 m²	1 023 m²	306 m²	1 023 m²	-306 m²	2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	202 m²	50 m²	0 m²	152 m²	202 m²
Équipements publics	691 m²	743 m²	0 m²	0 m²	743 m²	1 434 m²
Autres activités	1 633 m²	78 m²	170 m²	1 023 m²	-1 115 m²	518 m²
dont Bureaux	1 463 m²	78 m²	0 m²	1 023 m²	-945 m²	518 m²
dont Entrepôt	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	-170 m²	0 m²
Total locaux	2 374 m²	1 023 m²	220 m²	1 023 m²	-220 m²	2 154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775563323
SIRET: 77556332300010
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COGNAC (16111)

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15 avr. 2026

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Transformation sans extension

15 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610221T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 111 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Societe Vinicole, à Cognac (16100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par E. REMY MARTIN & CO et accordée le 2 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610221T0008, déposé en mairie de Cognac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

DP n°01610221T0227 Logement Autorisé

10 Rue Des Remparts

Cognac (16100)

Transformation sans extension

11 juin 2021 50 m² SDP

PC n°01610221T0016 Logement Terminé

37 Rue De La Groie

Cognac (16100)

Nouvelle construction

18 juin 2021 284 m² SDP

DP n°01610221T0256 Logement Terminé

9 Rue Menadine

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Transformation sans extension

23 juin 2021 45 m² SDP

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Rue De La Groie

Cognac (16100)

Nouvelle construction

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23-25 Rue De L'hopital

Cognac (16100)

Extension sans transformation

08 juil. 2021 66 m² SDP LEOSCAR

PC n°01610221T0009 Mixte Terminé

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