Permis de construire n° 01610221T0008 à Cognac pour 1 023 m² de locaux, 20 rue de la Societe Vinicole
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 01610221T0008
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610221T0008 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé 20 rue de la Societe Vinicole. E. REMY MARTIN & CO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 023 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 111 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 542, BD 543, BD 544. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Societe Vinicole, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 111 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 023 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 023 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 023 m² parmi les 2 374 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 460 m² à 2 154 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 374 m² | 0 m² | 1 023 m² | 220 m² | 1 023 m² | -220 m² | 2 154 m² |
| Total | 2 460 m² | 0 m² | 1 023 m² | 306 m² | 1 023 m² | -306 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 202 m² | 50 m² | 0 m² | 152 m² | 202 m² |
| Équipements publics | 691 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 434 m² |
| Autres activités | 1 633 m² | 0 m² | 78 m² | 170 m² | 1 023 m² | -1 115 m² | 518 m² |
| dont Bureaux | 1 463 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 023 m² | -945 m² | 518 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 0 m² | 1 023 m² | 220 m² | 1 023 m² | -220 m² | 2 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16111)
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 542, BD 543, BD 544 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Societe Vinicole à Cognac (16100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Societe Vinicole depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.