Permis de construire à Cognac pour 2 154 m² de locaux - 20 Rue De La Societe Vinicole
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 juillet 2021 · Dossier PC n° 01610221T0008 · Demandeur : MAISON REMY MARTIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01610221T0008, délivré le 2 juillet 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Societe Vinicole, Cognac (16100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON REMY MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 111 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD542, BD543, BD544.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cognac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 374 m² | 0 m² | 1 023 m² | 220 m² | 1 023 m² | 0 m² | 2 154 m² |
| Total | 2 460 m² | 0 m² | 1 023 m² | 306 m² | 1 023 m² | 0 m² | 2 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 463 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 518 m² |
| Commerce | 50 m² | 0 m² | 202 m² | 50 m² | 0 m² | 152 m² | 202 m² |
| Entrepôts | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 691 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 0 m² | 1 023 m² | 220 m² | 1 023 m² | 0 m² | 2 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur E. REMY MARTIN & CO
Consulter les 15 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.