Permis de construire n° 01610221T0032 à Cognac pour 145 m² de logement, 17-19 Rue Clement Marot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 01610221T0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610221T0032 a été délivré le 16 juillet 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17-19 Rue Clement Marot.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 284 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 143 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 361, AS 362. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Clement Marot, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 233 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 2 m² | 143 m² | 6 m² | 70 m² | 69 m² | 229 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 233 m² | 2 m² | 143 m² | 6 m² | 143 m² | -4 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Clement Marot à Cognac (16100)
L’autre dossier recensé rue Clement Marot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.