Permis de construire Logement N° 01610221T0034

Permis de construire n° 01610221T0034 à Cognac pour 61 m² de logement, 47-49 Rue Henri Fichon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 01610221T0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610221T0034 a été délivré le 22 juillet 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47-49 Rue Henri Fichon.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 187 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 81, AX 80. Sur la même voie, rue Henri Fichon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 81 AX 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 187 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 250 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 6 m² 55 m² 31 m² 0 m² 30 m² 225 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 250 m² 6 m² 55 m² 31 m² 55 m² -25 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610221T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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