Permis de construire n° 01610215T0039 à Cognac pour 2 958 m² de locaux, Site De Bagnolet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 février 2016
Dossier PC n° 01610215T0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610215T0039 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2016, pour un projet situé Site De Bagnolet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 958 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK106, AK107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 024 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 84 982 m² |
| Total | 82 024 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 84 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 024 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 84 982 m² |
| dont Industrie | 82 024 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 84 982 m² |
| Total locaux | 82 024 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 84 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610215T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |