Déclaration préalable Locaux N° 01610216T0009

Déclaration préalable n° 01610216T0009 à Cognac pour 211 m² de locaux, 193 Rue Jules Brisson

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier DP n° 01610216T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 février 2016 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01610216T0009 porte sur un projet situé 193 Rue Jules Brisson.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610216T0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 193 Rue Jules Brisson, à Cognac (16100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610216T0009, déposé en mairie de Cognac.

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