Permis de construire Locaux N° 01610212T0042

Permis de construire n° 01610212T0042 à Cognac pour 5 133 m² de locaux, Bagnolet Site De Bagnolet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 01610212T0042

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610212T0042 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé Bagnolet Site De Bagnolet. SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 133 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK108, AK109. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 330 m²

Surface existante avant

73 416 m²

Surface créée

5 133 m²

Variation nette

+5 133 m²

Surface totale après

78 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK105 AK108 AK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Bagnolet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 416 m² 5 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 133 m² 78 549 m²
Total 73 416 m² 5 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 133 m² 78 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 416 m² 5 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 133 m² 78 549 m²
dont Industrie 73 416 m² 5 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 133 m² 78 549 m²
Total locaux 73 416 m² 5 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 133 m² 78 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
905620035
SIRET
90562003500014
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610212T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bagnolet Site De Bagnolet, à Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 4 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610212T0042, déposé en mairie de Cognac.

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