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Permis de construire Locaux N° 01610215T0037

Permis de construire à Cognac pour 40 m² de locaux - 43 All De La Corderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 All De La Corderie, Cognac (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2016, achèvement déclaré le 19 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610215T0037, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 01610215T0037

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01610215T0037, délivré le 1 mars 2016 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 All De La Corderie, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2016.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

09/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/08/2016

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	197 m²	0 m²	40 m²	12 m²	40 m²	0 m²	185 m²
Total	197 m²	0 m²	40 m²	12 m²	40 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	145 m²
Entrepôt	92 m²	0 m²	12 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total locaux	197 m²	40 m²	12 m²	40 m²	0 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation: NANTERRE CEDEX (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610215T0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 All De La Corderie, Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2016, achèvement déclaré le 19 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610215T0037, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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