Permis de construire Locaux N° 01610215T0020

Permis de construire n° 01610215T0020 à Cognac pour 36 m² de locaux, 31 Rue De Crouin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 01610215T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610215T0020 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé 31 Rue De Crouin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 36 m² 38 m² 36 m² -38 m² 83 m²
Total 121 m² 0 m² 36 m² 38 m² 36 m² -38 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 47 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 36 m² 38 m² 36 m² -38 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610215T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue De Crouin, à Cognac (16100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610215T0020, déposé en mairie de Cognac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

Autres types d'autorisations à Cognac