Permis de construire n° 01607618N0003 à Champagne-Mouton pour 3 412 m² de locaux, Z.a.e. Les Granges Gagnards
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PC n° 01607618N0003
Demandeur
LA CROISEE DS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607618N0003 a été délivré le 15 septembre 2018 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.a.e. Les Granges Gagnards. LA CROISEE DS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 524 m², le programme représente 3 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2018, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 988P, C 990, C 989. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Champagne-Mouton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a.e. Les Granges Gagnards
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 524 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 412 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 231 m² à 9 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
| Total | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
| dont Industrie | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
| Total locaux | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CROISEE DS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champagne-Mouton. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA CROISEE DS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 965201858
- SIRET
- 96520185800036
- Code APE (NAF)
- 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Autres dossiers de LA CROISEE DS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607618N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 988P, C 990, C 989 à Champagne-Mouton (16350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.