Permis de construire n° 01607618N0003 à Champagne-Mouton pour 3 412 m² de locaux, Z.a.e. Les Granges Gagnards
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PC n° 01607618N0003
Demandeur
LA CROISEE DS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607618N0003 a été délivré le 15 septembre 2018 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.a.e. Les Granges Gagnards. Le demandeur déclaré est LA CROISEE DS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 412 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C988P, C990, C989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a.e. Les Granges Gagnards
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
| Total | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
| dont Industrie | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
| Total locaux | 6 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 9 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROISEE DS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 965201858
- SIRET
- 96520185800036
- Code APE (NAF)
- 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Autres dossiers de LA CROISEE DS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607618N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |