Permis de construire n° 01607621N0001 à Champagne-Mouton pour 370 m² de locaux, ZAE Les Granges Gagnards
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 01607621N0001
Demandeur
LA CROISEE DS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607621N0001 a été délivré le 19 juillet 2021 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZAE Les Granges Gagnards. Le projet est porté par LA CROISEE DS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/07/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1053, 0C 885, 0C 987. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Champagne-Mouton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 644 m² à 10 014 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 644 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 10 014 m² |
| Total | 9 644 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 10 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 644 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 10 014 m² |
| dont Industrie | 9 644 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 10 014 m² |
| Total locaux | 9 644 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 10 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CROISEE DS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champagne-Mouton. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA CROISEE DS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 965201858
- SIRET
- 96520185800036
- Code APE (NAF)
- 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Autres dossiers de LA CROISEE DS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607621N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |