Permis de construire n° 01607618N0002 à Champagne-Mouton pour 4 553 m² de locaux, Zae Les Granges Gagnards
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 01607618N0002
Demandeur
PLASTI-PROCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Les Granges Gagnards, le permis de construire n° 01607618N0002 a été délivré le 28 septembre 2018 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine). PLASTI-PROCESS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 553 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C565P, C984P, C988P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Les Granges Gagnards
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
| Total | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLASTI-PROCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507431492
- SIRET
- 50743149200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607618N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |