Permis de construire n° 01607618N0002 à Champagne-Mouton pour 4 553 m² de locaux, ZAE Les Granges Gagnards
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 01607618N0002
Demandeur
PLASTI-PROCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607618N0002 a été délivré le 28 septembre 2018 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZAE Les Granges Gagnards. PLASTI-PROCESS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 683 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 565P, C 984P, C 988P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Champagne-Mouton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Les Granges Gagnards
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 683 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 553 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
| Total | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 553 m² | 4 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLASTI-PROCESS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champagne-Mouton. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PLASTI-PROCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507431492
- SIRET
- 50743149200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607618N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 565P, C 984P, C 988P à Champagne-Mouton (16350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.