Permis de construire Mixte N° 01607619N0002

Permis de construire n° 01607619N0002 à Champagne-Mouton pour 438 m² de logement et locaux, Tabort

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 01607619N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607619N0002 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Tabort.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B5, B3, B6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 700 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-Mouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5 B3 B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tabort

Territoires administratifs

Commune
Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 174 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 566 m² 117 m² 70 m² 0 m² 244 m² -57 m² 509 m²
Total 566 m² 194 m² 244 m² 0 m² 244 m² 194 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 566 m² 117 m² 0 m² 0 m² 244 m² -127 m² 439 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 566 m² 117 m² 70 m² 0 m² 244 m² -57 m² 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607619N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 700 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tabort, à Champagne-Mouton (16350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607619N0002, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

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