Permis de construire n° 01607614N0003 à Champagne-Mouton pour 92 m² de locaux, Za Les Granges Gagnards
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 01607614N0003
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE PARTICULIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607614N0003 a été délivré le 16 février 2015 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Granges Gagnards. TECHNIQUE SOLAIRE PARTICULIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C891. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 139 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 231 m² |
| Total | 6 139 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 139 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 231 m² |
| dont Industrie | 6 139 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 231 m² |
| Total locaux | 6 139 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE PARTICULIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514870575
- SIRET
- 51487057500016
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607614N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |