Accordée le 21 novembre 2015 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01607615N0012 porte sur un projet situé 33 rue Jules Ferry. La demande émane de I M C - GALLAIS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 170 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 165. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Champagne-Mouton, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 170 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2015.

Autorisation

21 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-Mouton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	210 m²	210 m²	210 m²
dont Entrepôt	210 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	210 m²	210 m²	210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par I M C - GALLAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champagne-Mouton.

Demandeur

I M C - GALLAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799144795
SIRET: 79914479500025
Code APE (NAF): 25.62A - Décolletage
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHAMPAGNE-MOUTON (16350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01607615N0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Champagne-Mouton (16350)

L’autre dossier recensé rue Jules Ferry depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01607623N0002 Logement Commencé

31 rue Jules Ferry

Champagne-Mouton (16350)

Nouvelle construction

04/05/2023 40 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagne-Mouton

PC n°01607613N0003 Locaux Terminé

Ld Chez Carton

Champagne-Mouton (16350)

Nouvelle construction

30 août 2013 9 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16

PC n°01607614N0003 Locaux Terminé

ZA Les Granges Gagnards

Champagne-Mouton (16350)

Nouvelle construction

16 févr. 2015 92 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE PARTICULIERS

PC n°01607615N0004 Logement Terminé

lotissement de la Canette

Champagne-Mouton (16350)

Nouvelle construction

22 juil. 2015 89 m² SDP

PC n°01607615N0007 Locaux Terminé

1 place des Tilleuls

Champagne-Mouton (16350)

Transformation sans extension

21 déc. 2015 1 043 m² SDP COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON

PC n°01607615N0009 Logement Terminé

route de Clavachon

Champagne-Mouton (16350)

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15 févr. 2016 128 m² SDP

PC n°01607617N0001 Logement Terminé

Les Terrieres

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01 mars 2017 104 m² SDP

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