Déclaration préalable n° 01607615N0012 à Champagne-Mouton pour 210 m² de locaux, 33 Rue Jules Ferry
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier DP n° 01607615N0012
Demandeur
I M C - GALLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 novembre 2015 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01607615N0012 porte sur un projet situé 33 Rue Jules Ferry. La demande émane de I M C - GALLAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I M C - GALLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799144795
- SIRET
- 79914479500025
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607615N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |