Déclaration préalable Locaux N° 01606023W0001

Déclaration préalable n° 01606023W0001 à Bréville pour 59 m² de locaux, 1 Rue Des Trois Porches

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier DP n° 01606023W0001

Demandeur

LES MACHINES A COUDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01606023W0001 a été accordée le 27 mars 2023 à Bréville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Trois Porches. Le projet est porté par LES MACHINES A COUDRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréville Code postal 16370 Identifiant INSEE 16060
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 841 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 900 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MACHINES A COUDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908075633
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BREVILLE (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606023W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Trois Porches, à Bréville (16370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES MACHINES A COUDRE et accordé le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01606023W0001, déposé en mairie de Bréville.

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