Permis de construire n° 01606022W0007 à Bréville pour 570 m² de locaux, 3 Rte Du Palain
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 janvier 2023
Dossier PC n° 01606022W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01606022W0007 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2023, pour un projet situé 3 Rte Du Palain.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville Code postal 16370 Identifiant INSEE 16060
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 570 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 456 m² | 570 m² |
| Total | 114 m² | 570 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 456 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 570 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 456 m² | 570 m² |
| Total locaux | 114 m² | 570 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 456 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606022W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |