Permis de construire Locaux N° 01601123X0004

Permis de construire n° 01601123X0004 à Anais pour 1 332 m² de locaux, Route De Buffevent La Pigeardiere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 01601123X0004

Demandeur

SEVARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601123X0004 a été délivré le 25 janvier 2024 à Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Buffevent La Pigeardiere. SEVARN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D760, 0D761. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 330 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D760 0D761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pigeardiere

Territoires administratifs

Commune
Anais Code postal 16560 Identifiant INSEE 16011
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343092920
SIRET
34309292000028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
NANTEUIL EN VALLEE (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601123X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Buffevent La Pigeardiere, à Anais (16560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEVARN et accordée le 25 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601123X0004, déposé en mairie d'Anais.

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