Permis de construire n° 01526723A0007 à Ytrac pour 55 m² de locaux, rue Galilee
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 01526723A0007
Demandeur
SCI E.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526723A0007 a été délivré le 12 juillet 2023 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Galilee. La demande émane de l'agence immobilière SCI E.M.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 282 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Galilee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 576 m² à 1 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 576 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 576 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SCI E.M, basée à Lafeuillade-en-Vézie.
Demandeur
SCI E.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503879553
- SIRET
- 50387955300017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAFEUILLADE-EN-VÉZIE (15130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526723A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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